Le 9 mai 2025, la cour suprême de l’Inde a annulé une ordonnance de la haute cour de Delhi qui avait exigé la suppression d’un article Wikipédia en anglais relatif à un procès en cours. La cour suprême a souligné que le débat public et la critique constructive des procédures judiciaires sont conformes aux principes de la constitution indienne et ne s’y opposent pas. Le même jour, la Fondation Wikimédia a rétabli l’article sur Wikipédia, et notre communauté mondiale de bénévoles a commencé à le modifier en quelques minutes. Pour nous, cela souligne l’importance de protéger les droits des contributeurs bénévoles de Wikipédia et démontre que les articles qu’il.elles créent à partir de sources fiables sont considérés comme relevant du droit du public à l’information, même lorsqu’ils traitent de procès impliquant Wikipédia elle-même.
En octobre 2024, la Fondation Wikimédia (la “Fondation”) a interjeté appel dans le cadre d’une action en diffamation intentée contre elle par Asian News International. Au cours de cet appel, la Fondation dû retirer l’article de Wikipédia en anglais relatif à cette même action en justice. Étant donné que l’article s’appuyait sur des sources secondaires fiables et accessibles au public, nous avons soutenu qu’un tel retrait aurait été injustifié, d’autant plus qu’aucune ordonnance similaire n’avait été rendue contre les articles de presse relatant les mêmes événements. Malgré cela, la haute cour de Delhi a ordonné le retrait de l’article, le qualifiant d’outrageant à prima facie et de violation du principe de la procédure en sub-judice.
Afin de préserver ses recours légaux, la Fondation s’est conformée à l’ordonnance, un résultat décevant pour la Fondation et les rédacteurs bénévoles qui contribuent à Wikipédia.
En mars 2025, la Fondation a utilisé ces recours juridiques pour déposer un recours devant la cour suprême indienne afin de défendre l’accès à la connaissance et de rétablir l’article.
Sa position devant la cour suprême était la suivante: La Fondation n’a joué aucun rôle dans la création de l’article litigieux, car elle n’exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu de Wikipédia. Une telle ordonnance était incompatible avec la jurisprudence établie concernant les comptes rendus publics et les discussions sur les procédures en cours, et pourrait avoir des effets dissuasifs sur la liberté d’expression et l’accès au savoir des Wikipédiens et au-delà. Si elle était confirmée, l’ordonnance limiterait la capacité des bénévoles à ajouter du contenu à Wikipédia sur des sujets importants d’intérêt public.
Dans son verdict, la cour suprême a déclaré: “Pour l’amélioration de tout système, y compris du système judiciaire, l’introspection est essentielle. Cela ne peut se faire que s’il existe un débat vigoureux, même sur les questions soumises à la cour. Le pouvoir judiciaire et les médias sont les piliers fondamentaux de la démocratie, qui est un élément fondamental de notre constitution. Pour qu’une démocratie libérale prospère, ils doivent se compléter mutuellement”.
Après avoir examiné ses précédents jugements, la cour suprême a annulé l’ordonnance de retrait de la haute cour, permettant à la Fondation de rétablir l’article original, qui a eu une première modification en moins de 3 minutes après.
Pourquoi c’est important: Une victoire pour la liberté d’expression, pour Wikipédia et plus!
Alors que les affaires précédentes portaient sur des médias traditionnels ou des intervenants individuels, il s’agit ici du premier cas connu où l’hébergeur d’une plateforme collaborative, Wikipédia, a défendu avec succès le droit de ses utilisateurs à rendre compte d’importantes procédures sur sa plateforme. Ce verdict envoie un message clair: Les tribunaux, comme les autres institutions publiques, reconnaissent l’importance des débats publics comme moyen d’informer les personnes. La documentation des procédures en cours sur Wikipédia, fondée sur des connaissances libres, neutres, vérifiables et fiables, est conforme aux principes de la justice ouverte.
En réaffirmant cela, la décision renforce les efforts des bénévoles de Wikipédia, ainsi que ceux des journalistes, chercheurs, commentateurs juridiques et autres personnes qui contribuent à la création de sources fiables d’informations. Il ne s’agit pas seulement d’un soulagement juridique, mais d’une confirmation de l’engagement de la Fondation à créer un monde où chaque être humain puisse librement partager la somme des connaissances.
La Fondation reste déterminée à défendre la mission du savoir libre et les bénévoles qui y contribuent.
La Fondation tient à remercier les avocats principaux, M. Kapil Sibal et M. Akhil Sibal, pour avoir défendu l’importance de Wikipédia et les contributions de ses rédacteurs devant la cour suprême de l’Inde, avec le soutien juridique de Trilegal (Nikhil Narendran et Tine Abraham) et d’AZB & Partners (Vijayendra Pratap Singh et Abhijnan J), ainsi que d’autres membres de leurs équipes. La Fondation remercie également les organisations et les particuliers (notamment Software Freedom Law Center, India and Democratic Alliance for Knowledge Freedom) pour leur soutien, dont les efforts ont contribué à mettre en lumière l’importance capitale de Wikipédia auprès du public.
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