Principaux aspects du formulaire 990 de la Fondation Wikimédia

_{^{Traduction M Bachounda}}

Dans le cadre de la série en cours de la Fondation Wikimédia sur les politiques et pratiques organisationnelles, ce billet Diff partage plus d’informations sur le formulaire 990, un formulaire d’information fiscale requis pour les organisations à but non lucratif aux États-Unis. Le formulaire fiscal 990 résume les informations sur la santé financière et les pratiques de gouvernance de la Fondation Wikimédia, il est publié chaque année. Notre formulaire 990 pour l’année fiscale 2021-2022 est disponible dès à présent.

Cette année, la Fondation Wikimédia essaie une nouvelle approche. En présentant le formulaire 990 ici sur Diff, nous espérons rendre le contenu plus accessible et compréhensible pour quiconque n’est pas familiarisé avec la complexité de ce document. Plus précisément, nous mettons en évidence certains des chiffres clés du formulaire de cette année, et partageons des liens vers des sources de données supplémentaires où la Fondation publie régulièrement des informations sur nos finances et nos pratiques.

Eléments clés du formulaire 990

Le formulaire 990 comporte douze sections et couvre des sujets tels que la conformité fiscale, la gouvernance, le bilan de l’organisation, les recettes et les dépenses. Une description complète de chaque section est disponible dans notre FAQ. Ensemble, ces sections donnent une image de la santé financière globale de l’organisation pour l’année fiscale écoulée, avec des états financiers similaires à ceux d’un rapport d’audit annuel. Le formulaire 990 de cette année contient plusieurs éléments clés :

• Croissance du soutien aux projets Wikimédia : Au cours de l’exercice 2021-2022, la Fondation a investi 77 % dans les programmes de services, soit une augmentation de 4 points par rapport à l’exercice 2020-2021, qui était de 73 %. Cette mesure reflète la part des dépenses de l’organisation qui est allouée aux programmes et aux services qu’elle existe pour fournir. Cela dépasse les normes des tiers concernant la part que les organisations à but non lucratif devraient consacrer aux programmes, qui devraient constituer la majorité de leur budget (plus de 65 % selon le Better Business Bureau).
• Augmentation des subventions communautaires : Au cours de l’exercice 2021-2022, les revenus de la Fondation reçus sous forme de dons et de subventions ont totalisé 164,2 millions de dollars, soit une augmentation d’environ 9 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. La Fondation a augmenté son programme de subventions de 50 %, passant de 10,1 millions de dollars au cours de l’exercice précédent à 15,2 millions de dollars au cours de l’exercice 2021-2022.
• Des politiques de gouvernance exhaustives : La Fondation suit un certain nombre de bonnes pratiques de gouvernance en tant qu’organisation à but non lucratif établie. Le formulaire 990 comprend une section confirmant les politiques écrites concernant notre approche des conflits d’intérêts, la protection des dénonciateurs, les directives pour la conservation des données et les pratiques de gouvernance, y compris celles liées à la structure du conseil d’administration de la Fondation, aux droits de vote et à l’indépendance. Ces politiques et pratiques de gouvernance nous ont permis d’obtenir la note la plus élevée sur des sites tels que Charity Navigator.

Déclaration des transitions de leadership sur le formulaire 990 de cette année

Le formulaire 990 exige également la divulgation d’informations sur la rémunération des personnes les mieux payées au sein d’une organisation, y compris les salaires et les paiements supplémentaires. Le formulaire 990 de cette année fait état d’une période de transition importante au sein de la direction de la Fondation Wikimédia, avec notamment le départ de la directrice générale. Dans les grandes organisations, y compris les organisations à but non lucratif, il est courant que les cadres qui partent volontairement reçoivent des indemnités de départ dans le cadre d’accords mutuellement négociés. Ces accords sont approuvés par le conseil d’administration. Le montant et les composantes des indemnités versées aux dirigeants tiennent généralement compte d’un certain nombre de facteurs, notamment le salaire, les performances, le niveau de responsabilité, l’ancienneté au sein de l’organisation et les autres services qu’ils fournissent à la Fondation au cours de la période de transition, ainsi que les conditions du marché externe pour leur type de fonction. Le formulaire 990 de cette année fait état d’un certain nombre d’accords de ce type conclus avec d’anciens dirigeants de Wikimédia. 

Directives sur la politique de rémunération et d’indemnités de départ

L’approche de la Fondation en matière de rémunération est revue régulièrement et repose sur une série de facteurs. Ces facteurs comprennent des références externes qui sont établies à l’aide d’une enquête de rémunération tierce établie sur la base des salaires de base médians (par exemple, le 50e percentile) de fonctions similaires dans des secteurs d’activité dans une zone géographique spécifique. La fondation a également publié de manière proactive la rémunération des nouveaux cadres qui l’ont rejointe récemment (PDG, CPTO), bien que ces données ne doivent pas être publiées dans le présent formulaire 990 en raison de la période de déclaration.

En janvier dernier, la Fondation Wikimédia a mis en place une nouvelle politique standardisée d’indemnités de départ, qui a fait l’objet d’un billet Diff dans le cadre de cette série. Les indemnités de départ versées à deux autres dirigeants avant la mise en œuvre de cette politique standardisée seront publiées dans les prochains formulaires 990.

Un engagement à la transparence et à la visibilité financière

Le formulaire 990 est l’un des nombreux documents financiers qui fournissent des informations sur les finances et les politiques organisationnelles de la Fondation. Dans le cadre de l’engagement de la Fondation en faveur de la responsabilité et de la transparence, nous publions plusieurs autres documents, notamment notre rapport d’audit annuel, notre plan annuel et d’autres articles de cette série de blogs sur les pratiques de rémunération, les directives mondiales et notre approche en matière d’embauche, qui fournissent des informations budgétaires détaillées et une transparence sur les principes de rémunération et les politiques standardisées.

L’ensemble de ces documents est utilisé par des organisations telles que Charity Navigator, une organisation d’évaluation à but non lucratif, pour mesurer la santé financière d’une organisation. Chaque année, la Fondation Wikimédia reçoit la note “Accountability & Transparency” (responsabilité et transparence) de Charity Navigator. Cette note tient compte de seize paramètres différents concernant les informations accessibles au public et les politiques de gouvernance.

Année après année, la Fondation Wikimédia continue de répondre à tous ces critères et d’aller au-delà des exigences légales en documentant sur le wiki les programmes, les pratiques et les rapports de la Fondation. Cette année, nous avons partagé plus de contexte et d’informations que jamais autour du formulaire 990, et nous avons l’intention de poursuivre cette série Diff avec des informations supplémentaires dans les mois à venir.